De la situation du divorce après les dernières modifications juridiques de la loi de mai 2004. L'ouvrage montre que la récente législation a pour ambition de moderniser la procédure de divorce la rendant plus efficace et moins conflictuelle. ©Electre 2024
Le divorce après la loi du 26 mai 2004
Avec la loi du 26 mai 2004, le droit du divorce franchit une nouvelle étape.
Si la loi nouvelle ne révolutionne pas la matière, elle la libéralise et la modernise : simplification des règles procédurales dictée par une forte volonté de pacification du divorce ; encouragement donné aux conventions entre époux ; uniformisation des conséquences du divorce. Par ailleurs, la loi du 26 mai 2004 achève la réforme de la prestation compensatoire et modifie le régime des donations de biens présents entre époux.
Les professionnels du divorce ont tous un rôle beaucoup plus important que dans la législation antérieure, car ils sont amenés à intervenir, en collaboration, dès le début de la procédure.
Cet ouvrage s'est donné pour ambition de répondre aux besoins des professionnels afin de les aider à mettre au point de nouvelles pratiques et à prévenir les nouvelles interrogations qui ne manqueront pas de surgir...
Paru le : 11/05/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marie-Pierre Murat-Sempietro Auteur : Violaine Trambouze
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique professionnelle
Contributeur(s) : Préfacier : Jacqueline Rubellin-Devichi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711007196
Reliure : Broché
Pages : XII-403
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 562 g
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