Présentation exhaustive des règles et procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles. Les procédures à suivre sont détaillées, depuis les conditions d'ouverture jusqu'à celles de sortie, et les rôles de chaque intervenant précisés. Avec des fiches pratiques, formulaires et modèles relatifs aux actes de procédure. ©Electre 2024
Les tutelles
La protection juridique des majeurs
La loi du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, et ses nombreux décrets d'application, ont bouleversé en profondeur le droit des tutelles. Applicable pour l'essentiel au 1er janvier 2009, cette loi met la personne majeure vulnérable au coeur du système de protection.
Pour les magistrats, greffiers, avocats, notaires, médecins, tuteurs et services sociaux, cette réforme se traduit par des changements substantiels de leurs pratiques, touchant au contenu des mesures, à la nature des régimes, aux modalités procédurales ainsi qu'aux organes tutélaires.
À jour des textes les plus récents, cette deuxième édition poursuit et approfondit l'analyse des nouveaux dispositifs afin d'en faciliter la compréhension et l'appropriation par les acteurs concernés. Elle a été minutieusement enrichie afin d'apporter des réponses claires et précises aux questions les plus délicates :
Très pédagogique et assorti de nombreux formulaires, cet ouvrage aidera les personnes nouvellement engagées dans le métier, comme les plus chevronnées.
Paru le : 07/06/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Olivier Molin
Éditeur(s) :
Sofiac
Berger-Levrault
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85130-235-9
EAN13 : 9782851302359
Reliure : Broché
Pages : 337
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 538 g
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