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Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques : aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques


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Résumé

Analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. Des propositions de réforme du droit positif sont présentées. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/03/2011

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Le droit des affaires

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris) - Directeur de publication : Joël Monéger - Directeur de publication : Arnaud Reygrobellet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1542-9

EAN13 : 9782711015429

Reliure : Broché

Pages : IX-431

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 690 g