Analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. Des propositions de réforme du droit positif sont présentées. ©Electre 2024

La collection « Le droit des affaires » présente les travaux du CREDA, Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Organisme d'observation et de réflexion prospective, le CREDA a été conçu comme un lieu de rencontre entre les entreprises et des spécialistes d'horizons différents. Ses travaux, largement interdisciplinaires, soumettent informations, suggestions et thèmes nouveaux à l'attention de tous ceux que concerne l'évolution des règles du droit.

Déjà parus dans la collection « Le droit des affaires » :

Les PME et le droit de la concurrence - Analyse critique, comparative et prospective
Avant propos de Y. Chaput. - LITEC 2009.

La direction des sociétés anonymes en Europe - Vers des pratiques harmonisées de gouvernance ?
sous la direction de Y. Chaput et A. Lévi. - LITEC 2008.

Quelles juridictions économiques en Europe ? - Du règne de la diversité à un ordre européen
sous la direction de Y. Chaput et A. Lévi. - LITEC 2007.

Le contrat de financement - Étude comparative et prospective du crédit bancaire
sous la direction de L. Aynès. - LITEC 2006.

La clientèle appropriée - Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique
sous la direction de Y. Chaput. - LITEC 2004.

L'EURL - Droit, pratique et perspectives
sous la direction de Y. Chaput et A. Lévi. - LITEC 2003.

Clientèle et concurrence - Approche juridique du marché
sous la direction de Y. Chaput. - LITEC 2000.

L'apurement des dettes - Solution au surendettement
sous la direction de Y. Chaput. - LITEC 1998.

Droit et vie des affaires - Études à la mémoire d'Alain SAYAG
Préface de J.-D. Bredin, Postface de J. Carbonnier. - LITEC 1997.

Propositions pour une société fermée européenne
sous la direction de J. Boucourechliev. - Office des publications officielles des Communautés européennes 1997.

L'endettement - Mode de financement des entreprises
sous la direction de A. Sayag et M. Jeantin. - LITEC 1997.

Le contrat-cadre. Tome 1 : Exploration comparative. - LITEC 1994. Tome 2 : La distribution, sous la direction de A. Sayag. - LITEC 1995.

Publicités légales et information dans les affaires
sous la direction de A. Sayag. - LITEC 1992.

Seuils légaux et dimensions de l'entreprise
sous la direction de J. Prieur. - LITEC 1990.

Le commissariat aux comptes. Renforcement ou dérive ?
sous la direction de A. Sayag, 2 vol. - LITEC 1989.

Les dessins et modèles - Le droit et la pratique
sous la direction de A. Françon et M.-A. Pérot-Morel. - LITEC 1986.

Quel droit des affaires pour demain ? Essai de prospective juridique
sous la direction de A. Sayag. - LITEC 1984.

La société en commandite entre son passé et son avenir
sous la direction de A. Viandier. - LITEC 1983.

L'application du droit de la faillite - Éléments pour un bilan
sous la direction de A. Sayag et H. Serbat. - LITEC 1982.

La pratique de la société à directoire
par J. Boucourechliev, H. Serbat, A. Lévi, M. Bouyssi, D. Baschet. - LITEC 1980.

L'entreprise personnelle. Tome 1 : Expériences européennes, sous la direction de A. Sayag et C. Jauffret-Spinosi. - LITEC 1978. Tome 2 : Critique et prospective, sous la direction de A. Sayag. - LITEC 1981.

Les entreprises face à l'expropriation
Préface de R. Drago. - LITEC 1977.

Les groupes de sociétés - Une politique législative
par P. Bézard, L. Dabin, J.-F. Échard, B. Jadaud, A. Sayag. - LITEC 1975.

Les brevets d'invention - Rédaction et interprétation
sous la direction de J. Boucourechliev et J.-M. Mousseron. - PUF 1973.

Pour une SARL européenne
par J. Boucourechliev. Préface de M. Vasseur. - PUF 1973.