Chargement...
Chargement...

Protéger un majeur vulnérable, 2013-2014 : tutelle, curatelle, mesures alternatives

Auteur : Laurence Pécaut-Rivolier

Paru le : 31/10/2012
Éditeur(s) : Delmas
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

22,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation didactique de la protection des majeurs vulnérables depuis la réforme du 5 mars 2007 et notamment la mise sous tutelle et curatelle, la création du mandat de protection future, le renforcement des droits de la personne protégée, le remplacement de l'ancienne tutelle aux prestations sociales, la création d'une profession unique de mandataire à la protection. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus. Cet ouvrage explique les divers moyens de protéger un majeur vulnérable, leur mise en oeuvre et leur fonctionnement, et analyse les avantages et inconvénients de chacun. Il précise aussi les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. À jour de la réforme des tutelles applicable depuis le 1er janvier 2009 et de ses dernières interprétations, il présente le renforcement des droits de la personne protégée, les mesures d'accompagnement, la profession unique de mandataire à la protection et le nouveau mandat de protection future. Il s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes.

Fiche Technique

Paru le : 31/10/2012

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Laurence Pécaut-Rivolier

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires. Delmas express

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-11556-X

EAN13 : 9782247115563

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 365

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 392 g