Présentation précise du dispositif de règlement amiable qui est devenu la principale procédure d'indemnisation du risque médical. ©Electre 2024

Accidents médicaux

Règles et pratiques de la Commission de conciliation et d'indemnisation

La loi du 4 mars 2002 dite « Loi Kouchner » a constitué une avancée majeure en matière d'indemnisation du dommage causé par un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale. Elle a créé les commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) chargées de mettre en oeuvre amiablement ce droit à être indemnisé lorsque le patient est victime d'un aléa thérapeutique ou d'une faute médicale. Les victimes disposent désormais d'une procédure amiable, gratuite et rapide leur permettant d'obtenir une expertise et de recevoir une offre d'indemnisation. Avec en moyenne plus de 4 700 procédures engagées chaque année, le dispositif imaginé en 2002 a montré qu'il était capable de fonctionner.

Toutefois, tous les dommages médicaux ne sont pas indemnisables et la procédure qui se déroule devant les commissions d'indemnisation est semée d'embuches. La méconnaissance des règles et des conditions qui permettent d'aboutir à une indemnisation peut parfois être dramatique pour la victime et en tout cas à l'origine d'un profond ressentiment.

L'ouvrage

L'objet de cet ouvrage est d'aider les victimes, mais aussi leurs conseils, à mieux connaître ces règles pour faire valoir leurs droits dans les meilleures conditions et pour mieux comprendre le sens des avis donnés par les commissions.

Rédigé par un magistrat qui préside quatre commissions d'indemnisation, il présente non seulement ces règles mais aussi la jurisprudence qui s'est construite autour d'elles. Il donne de précieuses indications sur la préparation du dossier, l'expertise, l'audience devant la commission et le mécanisme des offres d'indemnisation.

Il clarifie ces mécanismes de façon pédagogique et analyse avec un oeil critique l'évolution du dispositif dont l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est devenu le pivot.

Le public

Les associations de victimes et leurs conseils, ainsi que les établissements hospitaliers et les médecins, dont la responsabilité est de plus en plus recherchée devant les commissions, les étudiants, disposeront d'un outil de travail pratique et complet sur un sujet qui n'avait jamais été présenté de façon aussi complète.