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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière. n° 8-9 (2009), Guide de la copropriété des immeubles bâtis

Auteur : Christian Atias

Paru le : 03/09/2009
Éditeur(s) : Edilaix
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

L'ensemble des règles touchant au droit de la copropriété des immeubles bâtis : assemblée générale, autorisation de travaux, charges, cession de lot, contentieux, copropriétaire, réglement de copropriété, syndic, syndicat secondaire, syndicat. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Christian Atias

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-915334-80-3

EAN13 : 9782915334807

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 4,1 cm

Poids : - g