Exposé des règles applicables aux assemblées de SARL et SA, cotées ou non, dans l'ordre chronologique des opérations. Présente les règles applicables à toutes les décisions collectives de SARL, y compris la prise de décision dans les EURL, ainsi que les solutions jurisprudentielles et propose des modèles. ©Electre 2024
Assemblées générales
SARL - SA - SAS
L'assemblée générale des associés est l'organe souverain d'une société, quelle que soit sa taille. C'est notamment elle qui autorise les opérations essentielles, nomme ou révoque les dirigeants, approuve ou rejette les comptes, détermine le sort des bénéfices et modifie les statuts.
La convocation des participants, leur information préalable, le déroulement de la réunion et la gestion de ses conséquences soulèvent de nombreuses difficultés pratiques, parfois accrues par l'incidence des nouvelles technologies. Son organisation est d'autant plus délicate que les associés se montrent désormais critiques et n'hésitent plus à s'unir sanctionner la gestion des dirigeants.
Conçu pour les praticiens, le Mémento Assemblées générales facilite la tâche des dirigeants de sociétés commerciales et de leurs conseils en examinant les différents modes de consultation des associés par type de sociétés et en les orientant dans l'enchevêtrement des textes qui encadrent ces rendez-vous.
Outil de référence, le Mémento permet aussi aux associés, soucieux de préserver leurs intérêts, de connaître l'étendue exacte de leurs droits.
Paru le : 17/02/2016
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento expert Francis Lefebvre
Contributeur(s) : Collaborateur : Anne Charvériat - Collaborateur : Patrice Macqueron - Collaborateur : Christophe Vannoote
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-161-5
EAN13 : 9782368931615
Reliure : Relié
Pages : 913
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 995 g
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