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Assurances et droit des régimes matrimoniaux

Auteur : Anne Trescases


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Résumé

Contribution au débat relatif au sort de l'assurance en droit des régimes matrimoniaux. L'objet de cette étude est de faire apparaître, par delà une diversité de contrats d'assurance, l'étendue de la liberté du contractant marié en matière d'assurance et la nécessaire protection de son conjoint non souscripteur. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/02/2007

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Anne Trescases

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Doctorat & notariat

Contributeur(s) : Préfacier : Rémy Cabrillac

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85623-132-6

EAN13 : 9782856231326

Reliure : Broché

Pages : 471

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 840 g