Chargement...
Chargement...

Divorce : conséquences familiales et patrimoniales : enfants et relations financières entre les époux

Auteur : Editions Francis Lefebvre

59,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Ce dossier consacré aux impacts familiaux et patrimoniaux du divorce expose ces conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution à leur entretien, les pensions alimentaires, les dommages et intérêts entre époux, le logement et la liquidation du régime matrimonial. ©Electre 2025

Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale.

Il emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, sort du domicile conjugal, etc. L'intégration de la liquidation du régime matrimonial à la procédure de divorce est renforcée depuis l'ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 25 février 2016. Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce.

  • Synthèse
  • Textes
  • Jurisprudence
  • Modèles

Fiche Technique

Paru le : 24/08/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier thèmexpress

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36893-190-5

EAN13 : 9782368931905

Reliure : Broché

Pages : 276

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 465 g