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Divorce : les procédures, les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Paru le : 11/05/2009
Éditeur(s) : Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Jérôme Casey

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Résumé

Le divorce sous les angles civils, patrimoniaux, fiscaux et sociaux : présentation des procédures, des requêtes à former selon les types de divorce, des implications pour les enfants, du détail des conséquences entre époux et en particulier patrimoniales et fiscales mais aussi sur le recouvrement des pensions alimentaires. Des exemples, conseils pratiques, modèles et 170 décisions de justice. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Divorce Près de 135 000 divorces en 2007 ! Une forte progression après une longue période de stabilité. La réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2005 se traduit dans les chiffres... Le divorce reste un sujet sensible (dans six cas sur dix, au moins un enfant mineur est impliqué) et juridiquement complexe. Comment choisir la procédure la mieux adaptée : divorce par consentement mutuel (plus de la moitié des divorces désormais), divorce « accepté » (qui a doublé en dix ans), pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal ? Enfants : résidence habituelle ou alternée ? Quelles conséquences pour les prestations sociales ? Quelle fiscalité pour les pensions alimentaires ? Patrimoine : Comment liquider au mieux le régime matrimonial ? Que deviennent les donations et avantages matrimoniaux ? Prestation compensatoire : capital ou rente ? Quel montant ? Les héritiers du débiteur devront-ils continuer à payer ? Quel traitement en matière d'impôt sur le revenu et de droits d'enregistrement, d'ISF ? Que faire en cas de difficultés de recouvrement de cette prestation compensatoire ou de la pension alimentaire ? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage « Divorce ». Destiné aux particuliers comme à leurs conseils, il comprend de très nombreux exemples, conseils pratiques et modèles (requête conjointe, convention, demande de révision d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire, etc.), ainsi que tous les textes utiles et plus de 170 décisions de justice. Avec l'ouvrage « Divorce », vous êtes certain de choisir ou de conseiller la solution la plus simple et la plus efficace.

Fiche Technique

Paru le : 11/05/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossiers pratiques Francis Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85115-808-2

EAN13 : 9782851158086

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 421

Hauteur : 23 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 535 g