Ouvrage de base sur le divorce visant à en traiter tous les aspects, notamment procéduraux. ©Electre 2024
Droit civil
Répertoire pratique du droit belge
Législation, Doctrine, Jurisprudence
Divorce et séparation de corps
Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales.
Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l'instauration d'une nouvelle mais unique cause de divorce - la désunion irrémédiable -, couplées avec l'entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière.
Si divorcer n'a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ?
Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir - sauf exceptions - une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux.
Enfin, si l'intégration de l'ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d'un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire.
Paru le : 10/03/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Didier Carré
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Contributeur(s) : Préfacier : Nicole Gallus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4913-4
EAN13 : 9782802749134
Reliure : Broché
Pages : 158
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 280 g
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