Point sur les différents changements du droit familial belge : les adaptations législatives de la loi sur le divorce, sur la filiation, l'autorité parentale, les cohabitations légales, ainsi que du droit de la sécurité sociale. ©Electre 2025
Droit des familles
Chaque recyclage relatif au droit familial met en exergue les mutations incessantes de cette matière, sur le plan juridique ou sociologique.
Plus de deux ans après la dernière CUP consacrée au « droit des familles » (septembre 2008), il est important de faire le point sur les matières habituellement rencontrées.
Ainsi la loi sur le divorce du 27 avril 2007 a fait l'objet de plusieurs adaptations législatives (même si elles n'ont pas modifié fondamentalement l'esprit de la réforme) et de nombreuses décisions de nos cours suprêmes.
La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants est entrée en vigueur le 1er août dernier.
Si le législateur n'est pas intervenu à propos de la filiation, la réforme de 2006 entrée en vigueur le 1er juillet 2007 mérite certainement un examen après trois ans d'application.
En matière d'autorité parentale, la jurisprudence ne cesse d'évoluer et de nouvelles difficultés apparaissent que doivent résoudre les praticiens.
Le nombre de cohabitations légales ne cesse de s'accroître : en 2007, elles étaient plus nombreuses que les mariages.
Quant au droit de la sécurité sociale, chacun sait qu'il est lui aussi, et peut être davantage encore que le droit des familles, l'objet de constantes adaptations législatives ou réglementaires.
Ces sujets sont examinés dans le présent ouvrage par différents intervenants des principales universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens chevronnés.
Paru le : 07/02/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Didier Pire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-307-3
EAN13 : 9782874553073
Reliure : Broché
Pages : 262
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 423 g
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