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Contribution à l'analyse du droit des personnes vulnérables. Les dispositions relatives aux incapacités se trouvant dans le Code civil ont été réformées par une série de textes dont les lois sur le droit des incapables majeurs (1964 et 1968) et sur la gestion des biens des enfants mineurs (2002). La théorie générale est présentée puis les règles relatives aux mineurs et aux majeurs examinées. ©Electre 2025
Paru le : 21/04/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sabrina Delrieu Auteur : Vivien Zalewski-Sicard
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Droit notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7298-5444-7
EAN13 : 9782729854447
Reliure : Broché
Pages : 185
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 419 g