Contribution à l'analyse du droit des personnes vulnérables. Les dispositions relatives aux incapacités se trouvant dans le Code civil ont été réformées par une série de textes dont les lois sur le droit des incapables majeurs (1964 et 1968) et sur la gestion des biens des enfants mineurs (2002). La théorie générale est présentée puis les règles relatives aux mineurs et aux majeurs examinées. ©Electre 2024
Droit Notarial
Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'État. La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vulnérables est le dernier texte à avoir réformé cet ensemble de règles. Sa particularité est de conserver la structure existante tout en admettant des nouveautés induites par l'évolution de notre société et de la matière juridique.
Le présent ouvrage, réalisé par deux universitaires dont l'un est également consultant au Cridon de Bordeaux-Toulouse, a été conçu dans le but de permettre à ceux qui s'intéressent à ce droit d'en comprendre les règles et des les aider à résoudre les interrogations pratiques posées par la matière. Pour ce faire, il contient de nombreux exemples jurisprudentiels, des cas pratiques et des points de droit approfondis qui ponctuent les développements théoriques.
Paru le : 21/04/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sabrina Delrieu Auteur : Vivien Zalewski-Sicard
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Droit notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7298-5444-7
EAN13 : 9782729854447
Reliure : Broché
Pages : 185
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 419 g
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