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Droit des mineurs et des majeurs protégés

Éditeur(s): Ellipses
Contribution à l'analyse du droit des personnes vulnérables. Les dispositions relatives aux incapacités se trouvant dans le Code civil ont été réformées par une série de textes dont les lois sur le droit des incapables majeurs (1964 et 1968) et sur la gestion des bie...
32,00 €
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Indivision et procédures collectives

Éditeur(s): Defrénois
Analyse confrontant les domaines de l'indivision et des procédures collectives, puis les régimes concernés, cet ouvrage montre le caractère inadapté des procédures collectives à traiter les difficultés d'une entreprise en difficulté, puis l'interférence réciproque de...
54,75 €
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L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Éditeur(s): Ellipses
Analyse du régime de l'EIRL, entreprise individuelle à responsabilité limitée, mettant en avant les difficultés inhérentes à ce statut qui apparaissent tout au long de la vie de ces entreprises. L'ouvrage aborde la constitution de l'EIRL, son fonctionnement et les mu...
29,50 €
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Le paiement des dettes : règlementation et contentieux

Éditeur(s): LGDJ
Une présentation des différents moyens d'éteindre une dette, que ce soit avec son paiement, sans son paiement ou au moyen d'opérations sur l'obligation, abordant les règles du droit des affaires, du droit civil, du droit financier, entre autres. A jour des ordonnance...
60,00 €
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