Présentation structurée de l'ensemble des règles du droit français applicables aux activités transfrontalières des banques étrangères : textes législatifs et réglementaires, décisions jurisprudentielles ou positions adoptées par les autorités de tutelle. Avec des recommandations pratiques leur permettant d'accéder à la clientèle française. ©Electre 2024

Le degré de globalisation du monde bancaire et financier et la place qu'y occupe le marché français sont tels que ce dernier fait l'objet de convoitises constantes de la part des établissements bancaires et financiers étrangers. Le poids de ces activités dites « transfrontalières » dans leur bilan leur impose de maîtriser les risques auxquels le marché français les expose. Or, à l'exception des règles relatives au « passeport européen », il n'existe aucun corps de règles unifié et organisé déterminant les conditions dans lesquelles ces prestataires étrangers peuvent accéder au marché français, en dépit des obstacles dressés par la réglementation française sur le monopole bancaire et financier, le démarchage ou encore la commercialisation de produits bancaires et financiers. Il s'agit pourtant d'une préoccupation constante des directions juridiques et de conformité des établissements bancaires et financiers étrangers.

Connaître le risque auquel s'exposent ces établissements leur impose également de surmonter les subtilités du droit international privé français et européen, quand bien même il serait unifié, tant pour ce qui concerne les conflits de juridictions que les conflits de lois.

L'ambition de cet ouvrage est de présenter, de manière structurée, l'ensemble des règles du droit français applicables aux activités transfrontalières des établissements bancaires et financiers étrangers, tout en proposant des recommandations pratiques leur permettant d'accéder au marché français.

Extrait de l'avant-propos

« [Les auteurs] décortiquent minutieusement l'épaisse forêt des règles et pratiques entourant l'accès au marché bancaire et financier français. [Ils] nous conduisent, avec un souci constant de fournir des solutions pratiques appuyées sur une revue complète des règles et de leur application jurisprudentielle, dans les délices des règles impératives si nombreuses dans ces domaines, qu'elles soient des lois de police ou qu'elles résultent de l'application des règles d'ordre public international. Les banques et autres établissements financiers étrangers, mais aussi les banques françaises, y trouveront le fil d'Ariane leur permettant désormais de se guider [...] ».
Jean-Pierre Mattout