Ces assises font le point sur les législations en vigueur concernant notamment le nouveau régime des autorisations d'urbanisme, la requalification des baux de longue durée à caractère réel, le projet de réforme du cautionnement, l'indemnité d'occupation en cas d'annulation du contrat de vente immobilière. ©Electre 2025
Les deuxièmes assises de l'Institut de Droit Immobilier de Toulon et du Var : « L'actualité du droit immobilier et de la construction » sous la direction d'Alain Guillotin
Paru le : 09/07/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Institut de droit immobilier (Toulon). Assises (2 ; 2006)
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain Guillotin - Auteur : - Auteur : Médiathèque départementale (Var) - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-26-5
EAN13 : 9782915334265
Reliure : Broché
Pages : 134
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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