Un guide qui explique comment une assemblé générale de copropriétaires doit se tenir et qui passe en revue les questions les plus courantes. ©Electre 2024
En 1994, le régime de la copropriété forcée a été largement modifié.
Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses difficultés subsistent tant d'un point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun.
Il s'agit souvent d'une méconnaissance ou d'une mauvaise interprétation des obligations légales.
En 2010, le régime de la copropriété forcée a été de nouveau modifié : certaines difficultés ont été ainsi contournées.
Cet ouvrage est consacré à l'assemblée générale des copropriétaires, c'est-à-dire au centre de décision et de contrôle de la copropriété. Toute l'organisation de la copropriété dépend de ce moment annuel, essentiel et obligatoire.
Connaître les tenants et aboutissants des pouvoirs concédés par la loi et/ou les statuts à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble dans lequel on réside, en qualité de propriétaire ou d'occupant, facilite la vie en communauté.
Cet ouvrage pratique et didactique, rédigé par des professionnels et juristes, est destiné aux copropriétaires et locataires d'immeubles en copropriété.
Paru le : 18/05/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Claudine Lambremont Auteur : Daniel Mercken Auteur : Thierry Mercken
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-154-0
EAN13 : 9782874961540
Reliure : Broché
Pages : 154
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 210 g
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