Les différentes contributions présentent les clauses susceptibles d'être insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d’un couple marié, les cohabitants légaux ou les cohabitants de fait. ©Electre 2025
L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants
En souvenir d'un de ses grands professeurs qui créa le Centre de droit patrimonial de la famille et qui se distingua par ses enseignements en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions, le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'UCL organise tous les cinq ans une journée d'études consacrée à un ou plusieurs thèmes du droit patrimonial de la famille.
Le phénomène récent de contractualisation du droit du couple, qui amène les couples à individualiser davantage leurs relations personnelles et ou patrimoniales et à insérer dans leurs conventions des clauses adaptées à leur situation familiale ou à leurs choix de vie, nous a paru être une thématique féconde pour la 7e journée d'études juridiques Jean Renauld.
Cet ouvrage reprend ou actualise les exposés des différents intervenants à cette journée et analyse, de manière théorique et pratique, les clauses susceptibles d'être insérées dans les contrats conclus par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, tant lors de l'entrée en couple que pendant leur vie de couple ou lors de la rupture éventuelle de leur couple.
Paru le : 30/11/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Journées d'études juridiques Jean Renauld (7 ; 2011 ; Louvain-la-Neuve, Belgique)
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Université catholique de Louvain
Collection(s) : Patrimoine et notariat
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Louis Renchon - Directeur de publication : Fabienne Tainmont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6954-2
EAN13 : 9782804469542
Reliure : Broché
Pages : 394
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 610 g
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