Cette étude appréhende l'image comme un objet possible de contrat et donc comme ayant une valeur commerciale. L'auteure se prononce en faveur d'une reconnaissance d'un droit patrimonial à l'image inspiré du droit outre-Atlantique tout en tenant compte d'une dimension morale qui permettrait à la personne de contrôler sa représentation. ©Electre 2024
L'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques
Les progrès technologiques facilitent la captation et la diffusion des images. Incontournables, elles envahissent les journaux et les écrans jetant l'individu en pâture aux regards des plus curieux.
Chacun doit donc pouvoir s'opposer à ce que son image soit exposée et exploitée sans son consentement. Tel est l'objet du droit à l'image. En effet, ce droit prétorien a été instauré pour protéger une valeur à caractère extrapatrimonial. En raison de sa consubstantialité avec la personne, le droit à l'image n'aurait vocation qu'à protéger des intérêts moraux.
Cependant, lorsque l'image possède une valeur marchande l'individu se plaint non pas d'un préjudice moral mais d'un manque à gagner.
Le présent ouvrage tente de démontrer qu'il est temps de reconnaître le versant patrimonial du droit à l'image afin de permettre à chacun de monnayer son reflet plutôt que de s'opposer a posteriori à son utilisation commerciale.
Paru le : 15/04/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Carole Castaldi
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Panthéon-Assas (Paris). Faculté de droit et de science politique - Directeur de publication : Alexis Guedj
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2488-9
EAN13 : 9782802724889
Reliure : Broché
Pages : 121
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 215 g
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