Les contributions décrivent et permettent de comparer les régimes d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans un certain nombre de pays d'Europe. ©Electre 2024
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe
À une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondément différentes d'un pays à l'autre.
Alors que certains pays ont mis en place des régimes d'indemnisation spécifiques, d'autres continuent d'appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes.
Le présent ouvrage, issu d'un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l'Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l'étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l'assurance.
Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d'un certain nombre de cas pratiques.
Paru le : 24/03/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Collection du GRERCA
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université du Luxembourg
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4778-9
EAN13 : 9782802747789
Reliure : Broché
Pages : 281
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 470 g
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