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L'indivision : art. 815 à 815-18 et 1873-1 à 1873-18 C. civ.

Auteur : Christian Atias

Paru le : 01/10/2010
Éditeur(s) : Edilaix
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Point de droit, n° 14
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Tableau des règles juridiques qui régissent l'indivision caractérisée par la pluralité de titulaires d'un même droit. A partir du Code civil et des décisions judiciaires, l'auteur précise ainsi les caractéristiques juridiques de l'indivision, analyse son régime général ainsi que le régime de l'indivision sous convention et les indivisions spéciales. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien, il y a indivision entre elles. Cette situation peut aussi porter sur d'autres droits que la propriété. Elle naît souvent d'une succession échue à plusieurs héritiers ; elle peut aussi résulter d'un achat en commun, de la dissolution d'un régime de communauté entre époux,... La gestion des biens indivis obéit à un régime juridique précis qui peut être aménagé par convention. Des indivisions spéciales (pacte civil de solidarité, société en participation,...) sont également l'objet de dispositions légales particulières. De nombreux litiges ont lieu. Le présent ouvrage dresse le tableau des règles juridiques en vigueur à partir du Code civil et des décisions judiciaires auxquelles ses dispositions ont donné lieu. Il s'adresse aux avocats et notaires, ainsi qu'aux particuliers soucieux de s'informer.

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2010

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Christian Atias

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Point de droit, n° 14

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-915334-92-7

EAN13 : 9782915334920

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 223

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 350 g