Cet ouvrage s'intéresse au consentement aux soins. La première partie décrit la nature juridique du corps humain et l'inviolabilité de la personne. La deuxième partie analyse en détail le consentement aux soins. On y traite, notamment, de l'aptitude à consentir, du devoir d'informer, des exigences, des modalités et des preuves du consentement. La dernière partie du volume aborde plus brièvement les sanctions civiles qui peuvent s'attacher aux atteintes à la personne effectuées sans consentement ou sur la base d'un consentement vicié. ©Electre 2024
Paru le : 19/12/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Robert P. Kouri Auteur : Suzanne Philips-Nootens
Éditeur(s) :
YVON BLAIS
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-89635-783-3
EAN13 : 9782896357833
Pages : 844
Poids: 0 g
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