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La condition de survie et l'acte juridique

Auteur : Laure Bélanger


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Résumé

Après avoir recensé les principaux actes juridiques soumis à une survie, l'auteure entreprend d'envisager la survie comme motif afin de découvrir son rôle exact dans le statut des actes juridiques la prévoyant. Elle démontre ainsi que la condition de survie incarne pour certains actes une véritable cause, et non plus une simple modalité. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/01/2007

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Laure Bélanger

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Delmas Saint-Hilaire

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-03142-2

EAN13 : 9782275031422

Reliure : Broché

Pages : XIV-623

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 888 g