Etude portant sur l'influence des droits fondamentaux sur le droit des contrats. Ces droits, longtemps cantonnés au seul droit public, bouleversent aujourd'hui le droit privé français. ©Electre 2024
La contractualisation des droits fondamentaux
Les droits fondamentaux sont incontournables. Pendant longtemps rattachés au droit public, ils bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats. Si certains auteurs considèrent que la présence des droits fondamentaux dans le contrat constitue un phénomène favorable aux contractants faibles, l'avènement de ces droits en la matière présente un tout autre intérêt. En effet, il est possible de voir dans le contrat un instrument de disposition des droits fondamentaux, le contractant bénéficiant d'un droit de renoncer à ses droits.
L'ouvrage se concentre sur cet aspect de l'influence des droits fondamentaux sur le contrat. À une étude d'ensemble du phénomène de fondamentalisation du droit des contrats, il a été préféré une étude ciblée d'un aspect encore très peu exploré et offrant de nombreuses perspectives.
Paru le : 11/09/2012
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Ruth Dijoux
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Baptiste Seube
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-96283-5
EAN13 : 9782296962835
Reliure : Broché
Pages : 582
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 590 g
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