L'objet de cette thèse est de connaître les conséquences juridiques, conceptuelles et pratiques de la mort d'un individu au regard de l'existence et de l'étendue de la famille, ainsi que l'influence du droit. Cette thèse est réactualisée avec l'ordonnance du 4 juillet 2005 réformant le droit de la filiation et le projet de réforme du droit des successions et des libéralités. ©Electre 2024

La famille et la mort

Chaque famille est confrontée tôt ou tard à la mort de l'un de ses membres : mort d'un père, d'une épouse, d'un compagnon, d'un enfant qu'il appartient en tant que survivant de gérer, en accomplissant immédiatement après le décès toutes les formalités pratiques et cérémonielles qu'encadre une réglementation particulière.

La fonction de cet ouvrage n'est pas de recenser schématiquement ces démarches, mais de circonscrire les rapports qu'entretiennent, sous le contrôle du Droit, deux entités par essence indissociables de la nature humaine : d'un côté, la vie caractérisée par la cellule familiale et, de l'autre côté, l'événement qui marque la fin irrémédiable de tout être : la mort. La question centrale est donc de savoir quelles conséquences juridiques, conceptuelles et pratiques la mort d'un individu emporte sur l'existence et l'étendue de la famille et quelle influence le Droit lui reconnaît en retour.

S'agissant, en premier lieu, des conséquences juridiques de la mort sur la famille, il est démontré, d'une part, que la composition de cette dernière n'est pas figée puisqu'il est possible d'attribuer au défunt un titre fondé sur une situation antérieure, de créer un lien factice ou encore de contester un lien établi. Il est démontré, d'autre part, que la famille subsiste en règle générale au-delà de la perte de l'un de ses membres, aidée en cela par des mesures compensatrices que met en place le Droit. À cette occasion, la mort se révèle être un décalque des conceptions dominantes sur la famille dans la mesure où elle sous-tend des choix législatifs importants, dont certains vont dans le sens d'une plus grande égalité des liens familiaux et, d'autres, vers une réelle inégalité, notamment patrimoniale.

S'agissant, en second lieu, de l'influence de la famille sur les conséquences juridiques de la mort, celle-ci est variable, tantôt effective, tantôt limitée. Une influence effective, tout d'abord, dans la mesure où le droit positif accorde à l'entité familiale des droits-fonction en vue de défendre les intérêts posthumes du défunt et l'intérêt commun de ses membres. Une influence limitée, ensuite, dans la mesure où la famille est redevable d'obligations afin de préserver l'intérêt général et l'intérêt particulier de personnes, telles que les créanciers du défunt.

Cette étude, réactualisée, intègre notamment l'ordonnance du 4 juillet 2005 réformant le droit de la filiation et le projet de réforme du droit des successions et des libéralités.