La loi LME permet désormais aux personnes physiques de transférer des biens ou des droits en fiducie et aux avocats de devenir fiduciaires. La présentation du régime de la fiducie introduit au fur et à mesure de l'ouvrage toutes les nouveautés liées à l'ouverture aux personnes physiques. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/06/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85115-811-6

EAN13 : 9782851158116

Reliure : Broché

Pages : 405

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm

Poids: 525 g

73,03 €

Chargement...