Contributions de juristes sur les dons faits par des personnes privées, physiques ou morales, dans les domaines relevant de l'intérêt général, le régime fiscal du mécénat en France, le statut des fondations, la générosité publique en France en comparaison avec les Etats-Unis ou les autres pays d'Europe, etc. ©Electre 2024

Dans la multiplicité des formes que peut revêtir l'altruisme, les juristes sont habitués à s'intéresser, par exemple, aux donations entre vifs, aux dons manuels, au statut des collaborateurs occasionnels ou bénévoles du service public. Cette circonscription de l'investissement des juristes peut néanmoins paraître paradoxale dans la mesure où le droit ne saurait être indifférent, ni à la « diversification des formes d'action altruiste », ni à la prégnance de ces actions dans le tissu économique et social contemporain. Le Colloque organisé le 13 janvier 2006 par la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers et dont les actes sont ici reproduits avait pour point fixe les dons faits par des personnes privées à des causes ou à des oeuvres de toute nature intéressant le bien public ou l'intérêt général, que ces dons soit médiatisés ou non par les associations, les fondations, les établissements d'utilité publique. Ces causes ou ces oeuvres peuvent avoir, aux termes de la loi du 1^er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, religieux ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques.

Le Colloque a néanmoins mis en évidence certaines équivoques caractéristiques de la notion même de « générosité publique », qu'il s'agisse du préjugé qui la réduit aux dons faits à des causes humanitaires, qu'il s'agisse de son application aux organes et aux produits corporels, qu'il s'agisse de son usage en vue de qualifier un prétendu altruisme des organes étatiques, qu'il s'agisse encore de la concurrence de la notion de « mécénat », avec son substrat élitiste et sa résonance évergétiste. Surtout, les participants au Colloque se sont attachés à vérifier et à comprendre le particularisme français en la matière, c'est-à-dire la faiblesse relative de cette générosité en France, comparée aux États-Unis, à l'Allemagne et au Royaume-Uni. L'explication tient peut-être à la centrante de l'État dans la définition de l'intérêt général en France. Dans ce cas, la promotion et le développement contemporains de la générosité publique ne posent-ils pas, à court, moyen ou long terme, la question de la nature des rapports entre l'État - et à travers lui le service public - et cette générosité - et au-delà d'elle le « tiers secteur » : rapports de concurrence, rapports de complémentarité ou rapports de consubstantialité ?

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