Cet ouvrage apporte à la méthode de calcul des contributions alimentaires des compléments qui s'inscrivent dans le cadre de la distinction entre la notion civile de facultés contributives et celle, fiscale, de revenu net. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Les dossiers du journal des tribunaux

Cet ouvrage fait suite à « La méthode Renard. Une méthode de calcul des contributions alimentaires ». Il apporte à la méthode des compléments qui s'inscrivent dans le cadre de la distinction entre la notion civile de facultés contributives et celle, fiscale, de revenu net, noyau des facultés contributives et entre la contribution alimentaire, objet de l'obligation civile et la pension alimentaire prise en compte par la réglementation fiscale dans le calcul du revenu imposable et partant du revenu net d'impôt. Sont ainsi considérés les avantages et revenus en nature, les charges dites extraordinaires, la relation entre les pensions alimentaires entre ex-conjoints, pour des enfants propres et pour les enfants communs, le bénéfice fiscal réalisé par le débiteur de la pension alimentaire au bénéfice des enfants communs. Chaque élément considéré fait l'objet d'une analyse théorique et conceptuelle, d'un examen de son incidence sur le niveau de vie familial et le coût de l'enfant pour déboucher sur la manière d'en tenir concrètement compte dans la méthode de calcul des contributions alimentaires. Certains éléments chevauchent la détermination du revenu net et la détermination des facultés contributives. Leur prise en compte introduit une exigence : la détermination rigoureuse du revenu net selon les règles fiscales. Un autre élément important, dénué d'incidence économique et fiscale, est traité : la possibilité pour les parents de régler hors contributions alimentaires certains dépenses, nécessairement de nature individuelle, occasionnées par l'enfant.

Fiche Technique

Paru le : 02/06/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Roland Renard

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-2983-6

EAN13 : 9782804429836

Reliure : Broché

Pages : 258

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 373 g