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La propriété des oeuvres d'art corporelles : éléments pour une propriété spéciale

Auteur : Emmanuèle Pierroux

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Résumé

Propose une analyse descriptive et prospective du droit de la propriété. Montre les imperfections de ce modèle quand il s'agit d'oeuvres d'art. Cherche à démontrer que les régimes de propriété spéciale (propriété-gestion ou de propriété morale) seraient particulièrement adaptés à la propriété de ce type de biens. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2003

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Emmanuèle Pierroux

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731403732

Reliure : Broché

Pages : 683

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1100 g