Parmi les méthodes proposées pour trancher les litiges présentant un élément d'extranéité, figure celle reposant sur le principe de proximité. L'étude porte sur deux systèmes de droit international privé de la famille différents (droit français et droit tunisien) pour mettre en exergue l'adaptation de cette méthode aux spécificités de chaque ordre étatique. ©Electre 2025
La proximité en droit international privé de la famille
Le droit international privé a pour objectif la réglementation des rapports internationaux entre les particuliers en les soumettant à l'ordre juridique le plus approprié. Parmi les méthodes proposées pour trancher les litiges présentant un élément d'extranéité, figure celle reposant sur le principe de proximité. Elle s'intéresse à la localisation de la relation dans l'ordre juridique avec lequel elle présente les liens les plus étroits. Cette méthode a l'avantage d'aboutir à l'unification des solutions. Cependant le rattachement concret de chaque rapport de droit dans le système juridique qui lui est le plus proche risque de mener à une imprévisibilité du résultat. C'est pourquoi une adaptation de la méthode s'impose afin d'assurer l'unification des solutions sans renoncer à toute prévisibilité.
L'étude portera sur deux systèmes de droit international privé de la famille différents (droit français et droit tunisien) pour mettre en exergue d'une part l'adaptation de cette méthode aux spécificités de chaque ordre étatique et d'autre part son adéquation avec tous les différents systèmes de droit.
Paru le : 02/12/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sabrine Maya Bouyahia
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Lotfi Chedly - Préfacier : Marie Goré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-05464-3
EAN13 : 9782343054643
Reliure : Broché
Pages : 600
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 920 g
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