Analyse le caractère juridique des règles autonomes des organisations sportives suisses (la compétence de l'autorité qui les émet, leur effectivité et leur caractère général). Etudie les rapports entre les ordres juridiques sportifs et étatiques, le règlement des litiges et l'émergence d'une loi sportive supranationale. Prédit la fin de la distinction entre règles de jeu et règles de droit. ©Electre 2025
L'auteur commence par analyser le caractère juridique des règles autonomes des organisations sportives à la lumière de trois éléments constitutifs : la compétence de l'autorité qui les émet, leur effectivité et leur caractère général.
Il étudie ensuite les rapports entretenus par les ordres juridiques sportifs et étatiques, ainsi que le mode de règlement des litiges sportifs et relève l'émergence d'une lex sportiva transnationalis.
L'auteur conclut, eu égard notamment aux intérêts financiers considérables qui prévalent aujourd'hui dans les litiges sportifs, que la traditionnelle distinction entre règles «de jeu» et règles «de droit» n'est plus soutenable et qu'une nouvelle qualification juridique des règles autonomes des organisations sportives s'impose désormais, afin d'octroyer une compétence sans réserve aux autorités juridictionnelles arbitrales et étatiques.
L'ouvrage contient une traduction anglaise des conclusions générales.
Paru le : 15/12/2004
Thématique : Droit intellectuel - communication Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Jaquier
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Collection du Centre international d'étude du sport
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre international d'étude du sport (Neuchâtel, Suisse)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727251078
Reliure : Broché
Pages : XI-171
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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