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La réforme de la copropriété immobilière 2004 : le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, modèle de règlement sommaire-type

La réforme de la copropriété immobilière 2004 : le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, modèle de règlement sommaire-type

Auteur : Christian Atias

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Résumé

Développe le droit de la copropriété immobilière à la lumière de la nouvelle législation. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 09/08/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Christian Atias

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782915334104

Reliure : Broché

Pages : 62


Poids: 0 g