Destiné à l'officier de l'état civil, cet ouvrage aide à comprendre les nouvelles règles et lois régissant la filiation et les droits des parents depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005 grâce à une analyse détaillée des procédures et des cas pratiques pour éviter les erreurs. ©Electre 2025
Paru le : 15/04/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Geneviève Robin Auteur : Joël Dangléant
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Contributeur(s) : Préfacier : Marianne Schulz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-742-3
EAN13 : 9782352957423
Reliure : Broché
Pages : 126
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 200 g
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