Aborde les droits du conjoint survivant, élément essentiel à partir duquel l'ensemble de la loi du 3 décembre 2001 a été construit. Examine la rénovation des règles générales du droit des successions et présente les dispositions diverses et transitoires qui intéressent le droit successoral ou le droit de la famille. Récapitule les droits ab intestat du conjoint survivant. ©Electre 2025
Paru le : 07/05/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marie-Cécile Forgeard Auteur : Richard Crône Auteur : Bertrand Gelot
Éditeur(s) :
Répertoire du notariat Defrénois
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jorj Morin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782856230398
Reliure : Broché
Pages : X-185
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 320 g
Carte fidélité
Mollat Radio
