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La réforme des successions : loi du 3 décembre 2001, commentaire et formules

Éditeur(s): Répertoire du notariat Defrénois
Aborde les droits du conjoint survivant, élément essentiel à partir duquel l'ensemble de la loi du 3 décembre 2001 a été construit. Examine la rénovation des règles générales du droit des successions et présente les dispositions diverses et transitoires qui intéresse...
39,55 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 1. Actes courants : ventes, prêts, échanges, copropriété

Éditeur(s): Répertoire du notariat Defrénois
Rassemble les thèmes orientés autour du droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place qu'ils occupent dans l'activité notariale, sous le terme d'actes courants : promesses de vente, ventes, prêts et opérations hypothécaires, copropriété et lotisse...
68,95 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 3. Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement

Éditeur(s): Defrénois
Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Répertoire Defrénois ainsi que des sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que le droit des s...
70,00 €
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L'adoption : aspects internes et internationaux

Éditeur(s): Defrénois
Tente de rendre compte de l'état le plus récent de la législation française sur la question de l'adoption. ©Electre 2024
35,50 €
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Le nouveau droit des successions et des libéralités : loi du 23 juin 2006, commentaire et formules

Éditeur(s): Defrénois
Analyse des mesures que comporte la loi du 23 juin 2006 abordant les dispositions réformant les successions, celles réformant les libéralités et les dispositions diverses de la loi, notamment les mesures d'entrée en vigueur et les dispositions transitoires. ©Electre ...
65,90 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, divorce, libéralités, successions et indivision

Éditeur(s): Defrénois
Les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général sont exposées avec un examen approfondi des contrats de mariage, des liquidations de communautés, des donations, des donations-partage, des indivisions, des déclarations et liquidatio...
70,00 €
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Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques : aspects théoriques et pratiques

Éditeur(s): LGDJ
L'interprétation juridique a pour visées l'utilité pratique et l'équité. L'auteur analyse l'influence de ces finalités et des méthodes d'interprétation dans le droit y compris en dehors d'une phase juridictionnelle (interprétation entre les parties). ©Electre 2024
38,55 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 1. Actes courants : ventes, prêts, échanges, copropriété

Éditeur(s): Defrénois
Recueil des thèmes orientés autour du droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place qu'ils occupent dans l'activité notariale, sous le terme d'actes courants : promesses de vente, ventes, prêts et opérations hypothécaires, copropriété et lotisseme...
73,00 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 4. Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, associations et fondations

Éditeur(s): Defrénois
Ce recueil reprend des cas réels corrigés de droit des affaires (droit commercial, baux commerciaux, droit des sociétes) publiés dans le Répertoire Defrénois ainsi que des sujets donnés lors d'examens professionnels notariaux. ©Electre 2024
70,00 €
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