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Analyse des mesures que comporte la loi du 23 juin 2006 abordant les dispositions réformant les successions, celles réformant les libéralités et les dispositions diverses de la loi, notamment les mesures d'entrée en vigueur et les dispositions transitoires. ©Electre 2025
Paru le : 17/04/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marie-Cécile Forgeard Auteur : Richard Crône Auteur : Bertrand Gelot
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Malaurie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-110-4
EAN13 : 9782856231104
Reliure : Broché
Pages : XV-489
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 793 g