Analyse des mesures que comporte la loi du 23 juin 2006 abordant les dispositions réformant les successions, celles réformant les libéralités et les dispositions diverses de la loi, notamment les mesures d'entrée en vigueur et les dispositions transitoires. ©Electre 2024

Le nouveau droit des Successions et des Libéralités

« La loi du 23 juin 2006 peut contribuer à la pacification des familles, à la simplification des règles successorales et au rajeunissement de notre économie ; ou le contraire. Tout dépendra de l'usage qui en sera fait dans son interprétation et son application. Rarement une loi aura tant besoin des notaires pour trouver son sens, parvenir à sa réussite et échapper à l'échec ; rarement une loi aura autant révélé l'importance et la gravité du notariat dans le règlement des successions. Parce que c'est une loi de liberté et que, plus que jamais, l'homme - de cujus ou héritier - doit savoir prendre son destin en mains : son destin, c'est la succession. La liberté est comme la loi : tout dépend de l'usage que l'on en fait. Au notariat de nous aider, et, à son tour, cet ouvrage aidera le notariat. »

« L'ouvrage comprend tous les aspects qu'attendent de la loi les praticiens, tous fidèles et complets : description de la loi nouvelle (notamment avec les travaux préparatoires, abondamment cités et parfois reproduits), exemples multiples, vivants et simples et les formules. »

« Les auteurs ne se bornent pas à décrire : la pratique impose souvent l'analyse théorique à laquelle ils se réfèrent de temps à autre. Ainsi, disent-ils, la renonciation à l'action en réduction n'est pas une suppression de la réserve mais un "assouplissement" (un assouplissement, qui peut-on ajouter, est un recul). Une fois de plus, ne séparons pas pratique et analyse théorique. »

« Le droit successoral - comme tout le droit contemporain de la famille - n'est plus seulement la représentation et la maîtrise des passions humaines, immuables et universelles, mais devient un jeu de miroirs entre les différents paramètres d'une société, par nature relatifs et variables. Un jeu de miroir qu'il fallait croiser par les lumières d'un livre ».
Extraits de la préface de Philippe Malaurie.

En contact étroit avec les praticiens, les auteurs ont déjà publié, en 2002, La réforme des successions résultant de la loi du 3 décembre 2001, ainsi que plusieurs articles en droit des successions et des libéralités. Marie-Cécile Forgeard, ancien notaire, a été rédacteur en chef du Répertoire Defrénois. Richard Crône, ancien notaire, est rédacteur en chef du Répertoire Defrénois. Bertrand Gelot, docteur en droit, est rédacteur au Répertoire Defrénois.