Chargement...
Chargement...

Le nouveau droit des successions et des libéralités : loi du 23 juin 2006, commentaire et formules

Auteur : Marie-Cécile Forgeard

Auteur : Richard Crône

Auteur : Bertrand Gelot


65,90 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Analyse des mesures que comporte la loi du 23 juin 2006 abordant les dispositions réformant les successions, celles réformant les libéralités et les dispositions diverses de la loi, notamment les mesures d'entrée en vigueur et les dispositions transitoires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/04/2007

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Marie-Cécile Forgeard Auteur : Richard Crône Auteur : Bertrand Gelot

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Malaurie

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85623-110-4

EAN13 : 9782856231104

Reliure : Broché

Pages : XV-489

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 793 g