Ce texte issu d'une thèse permet de distinguer la résidence principale de notions voisines comme le domicile (ou la localisation), la résidence habituelle (réunissant les éléments matériel et psychologique mais pas l'élément juridique) ou le local d'habitation. ©Electre 2024
La résidence principale
Des récentes réformes législatives se dégage une notion qui prend une importance nouvelle croissante, celle de résidence principale. La multiplicité et la diversité des références actuelles à celle-ci ne l'empêchent pas de trouver une réelle cohérence d'ensemble. La résidence principale s'avère un concept autonome s'attachant à satisfaire le besoin primordial pour chacun de se loger. Elle apporte une réponse fortement novatrice et féconde à la question du droit à l'habitat dans son expression la plus aboutie. La résidence principale s'analyse comme le logement de la personne, dans la plénitude de sens de ces mots.
Lorsque l'individu est considéré hors du domaine familial, l'autonomie de la résidence principale est patente. Mais la fragilité de celle-ci conduit le législateur à élaborer une protection attachée, tantôt à sa valeur, tantôt à sa nature. Dans le domaine familial, longtemps ignorée au profit du logement de la famille, la résidence principale, avec la montée des individualismes, apparaît de plus en plus, si bien que l'on peut lui reconnaître une autonomie latente. Lors de la dislocation du groupement familial, chacun désire au moins en obtenir la jouissance. Que son attribution soit privilégiée ou, au contraire, disputée, la résidence principale s'assimile pleinement au logement du membre de la famille et est ainsi révélatrice de l'évolution même du statut de la personne.
Paru le : 16/06/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Randoux
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Prothais
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-169-2
EAN13 : 9782856231692
Reliure : Broché
Pages : X-428
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 736 g
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