La notion de suspicion légitime : particularité, unité, autonomie et mise en oeuvre. La double fonction de la suspicion légitime préventive ou répressive : infraction pénale, partialité à l'encontre d'un juge ou d'une juridiction ; prévention des mariages de complaisance, d'un comportement préjudiciable ; enquête de mort suspecte... ©Electre 2024
Si la suspicion ou le fait des soupçons à l'encontre de quelqu'un ou de quelque chose relève à l'évidence du comportement humain ordinaire, devrait-on, par effet d'attraction de l'homme vers le droit, en trouver des applications au sein de notre système juridique ? A cette question l'ouvrage apporte une réponse positive.
Il existe en droit privé une technique juridique de portée générale, que l'auteur intitule "suspicion légitime", et qui consiste à appréhender des comportements illicites sous l'angle des probabilités. La suspicion légitime a précisément pour objet de rapporter la preuve d'un soupçon réel et sérieux portant sur le caractère vraisemblable d'une action humaine illicite. Une fois le soupçon établi, l'auteur de la suspicion peut alors prendre une mesure adéquate, prévue par la loi et fréquemment dictée par l'urgence, qui permet, selon les cas de figure et l'objectif recherché, de prévenir le comportement illicite ou de conduire à sa répression.
Les applications pratiques de cette technique sont aussi vastes et multiples que, par exemple, les suspicions d'infraction pénale, de partialité à l'encontre du juge, de mariage fictif ou la faculté d'instaurer une "période suspecte" dans le droit des entreprises en difficulté. Mais, quel qu'en soit le domaine d'application, la suspicion légitime est toujours gouvernée par des principes identiques qui en font un procédé cohérent et autonome dont l'auteur a voulu, au moyen d'une analyse finaliste, démontrer l'intérêt dans l'ordre du droit.
Paru le : 06/05/2000
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Fabrice Defferrard
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Florence Bussy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275019048
Reliure : Broché
Pages : 422
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 690 g
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