Thèse sur la régulation des relations au sein de la vie politique par le droit privé, sur la prise en compte par le droit privé des spécificités de l'activité politique, de ses finalités publiques et de l'utilisation des moyens privés par les acteurs politiques. ©Electre 2024
Il pourrait être tentant, de prime abord, de mettre en doute la vocation du droit privé à saisir la vie politique. Cela étant, à côté des relations publiques, qui en constituent le noyau dur, la politique est également le siège de rapports privés entre des personnes privées.
Dès lors, l'objet de cette thèse est d'examiner de quelle façon le droit privé appréhende ces relations.
A cet égard, les finalités publiques de l'activité entraînent un relatif désengagement du droit. Celui-ci s'adapte donc à la spécificité de son objet.
D'une part, les fonctions politiques sont en marge du domaine patrimonial, économique, et des activités professionnelles : la politique est tenue pour sacrée par le droit.
D'autre part, les personnalités politiques sont exposées aux regards et aux critiques de tout un chacun, et donc moins protégées par le droit que les personnes anonymes.
En revanche, les moyens privés, mis en oeuvre dans la vie politique, sont régis par le droit commun le plus classique, qui les contrôle en tant qu'ils sont licites, et les sanctionne dans la mesure où ils s'avèrent illicites. Tel est le cas des hypothèses de corruption au sens large.
En définitive, le droit privé est respectueux des fins, mais contrôle les moyens de la conquête politique.
Paru le : 30/11/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Peggy Larrieu
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Mestre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0550-7
EAN13 : 9782731405507
Reliure : Broché
Pages : 452
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 725 g
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