Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit privéDroit civil
Le bail à ferme : compilation des textes législatifs usuels de droit rural : guide pratique

Le bail à ferme : compilation des textes législatifs usuels de droit rural : guide pratique

Auteur : Franz Van Malleghem

Auteur : Henry Van Malleghem

Auteur : Louise Van Malleghem

69,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cet ouvrage rassemble les textes légaux de droit rural belge utiles aux praticiens (notaires, avocat, etc.), précédés d'un essai sur la loi du 7 novembre 1988 sur le bail à ferme. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2011

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Franz Van Malleghem Auteur : Henry Van Malleghem Auteur : Louise Van Malleghem

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-251-6

EAN13 : 9782874032516

Reliure : Broché


Poids: 0 g