Contributions sur le compromis de vente, ses dangers, les conditions suspensives et résolutoires, et sa législation financière. ©Electre 2024
Le compromis de vente
Effets civils et fiscaux
Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal.
Si l'on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins de constater qu'il reste encore beaucoup à faire.
En effet, malgré les articles de vulgarisation et la formation des intermédiaires, trop de personnes appellent encore erronément le compromis « une promesse de vente » et s'imaginent qu'il n'y a vente que quand l'on est allé chez le notaire.
C'est lorsque le grain de sable vient enrayer la machine que les parties comprennent alors que, même sans écrit, la vente est effective depuis le premier accord sur la chose et sur le prix et que les clauses mal rédigées et les précautions non prises vont devenir pour elles la source de soucis non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal.
Les auteurs, spécialistes de la matière, partagent leurs expériences heureuses ou malheureuses afin de garantir un maximum de sécurité à ce compromis de vente, pour que le rêve de tout acquéreur devienne réalité et ne se transforme pas en cauchemar.
Laurent Collon
Avocat au barreau de Bruxelles (XIRIUS-Avocats), spécialiste agréé en droit immobilier
André Culot
Conseil fiscal, counsel PricewaterhouseCoopers, professeur
Christine Gaioni
Licenciée en droit et en notariat
Daniel Hunin
Conseil fiscal diplômé en sciences fiscales, membre de l'Union des Praticiens de la Fiscalité
Joëlle Lardinois
Licenciée en droit François Mennig, Conseil fiscal, membre de l'Union des Praticiens de la Fiscalité, chargé de cours à l'EPHEC
Lorette Rousseau
Notaire, maître de conférences invité à l'UCL
Pierre Van den Eynde
Notaire, maître de conférences à l'UCL, président honoraire de la Chambre Nationale des Notaires
Paru le : 27/11/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Contributeur(s) : Auteur : Laurent Collon - Auteur : André Culot - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-024-9
EAN13 : 9782874550249
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 322 g
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