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Le consentement des autorités de tutelle aux actes du tuteur : théorie générale ; commentaire de l'art. 421 ch. 1, ch. 6 et ch. 8, et de l'art. 422 ch. 3 et ch. 5 CC

Auteur : Philippe Meier

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Résumé

Une thèse de doctorat proposant une étude scientifique approfondie des autorisations que les autorités de tutelle sont appelées à donner quand le tuteur entend procéder à des actes importants. De nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/11/1994

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Philippe Meier

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg

Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782827106875

Reliure : Broché

Pages : 561

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.1 cm

Poids: 920 g