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Droit civil. Vol. 6-1. L'établissement de la filiation : art. 252 à 269c CC
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Ce manuel dresse le tableau des différents modes d'établissement des filiations maternelle et paternelle, et de la contestation de celles-ci, à la lumière des changements intervenus dans les conceptions sociales et des nouvelles données scientifiques. L'évolution de ...
26,50 €
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Droit civil. Vol. 6-2. Les effets de la filiation : art. 270 à 327 CC
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Rend compte de l'importante évolution qui touche à la fois la condition personnelle et le statut patrimonial de l'enfant en Suisse. Met l'accent sur la mise en application des modifications du Code civil et qui concernent l'autorité parentale conjointe, les relations...
27,63 €
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Protection des données : fondements, principes généraux et droit privé
Éditeur(s) : Staempfli
Après une présentation des fondements de la protection des données et de sa mise en oeuvre, l'auteur revient sur les grands principes du traitement des données privées, notamment le devoir d'information et le droit d'accès en matière privée, le registre des fichiers ...
140,00 €
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Le consentement des autorités de tutelle aux actes du tuteur : théorie générale ; commentaire de l'art. 421 ch. 1, ch. 6 et ch. 8, et de l'art. 422 ch. 3 et ch. 5 CC
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Une thèse de doctorat proposant une étude scientifique approfondie des autorisations que les autorités de tutelle sont appelées à donner quand le tuteur entend procéder à des actes importants. De nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles. ©Electre 2025
67,08 €
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Droit civil. Vol. 6-1. L'établissement de la filiation : art. 252 à 269c CC
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Ce manuel dresse le tableau des différents modes d'établissement des filiations maternelle et paternelle, et de la contestation de celles-ci, à la lumière des changements intervenus dans les conceptions sociales et des nouvelles données scientifiques. L'évolution de ...
23,78 €
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Droit civil. Vol. 6-2. Les effets de la filiation : art. 270 à 327 CC
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Ce manuel dresse le tableau des différents modes d'établissement des filiations maternelle et paternelle, et de la contestation de celles-ci, à la lumière des changements intervenus dans les conceptions sociales et des nouvelles données scientifiques. L'évolution de ...
29,27 €
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Droit des personnes : personnes physiques et morales, art. 11-89a CC
Éditeur(s) : Schulthess
Commentaires critiques des articles du Code civil suisse consacrés aux droits des personnes physiques et morales, plus particulièrement les associations et les fondations. Ils sont assortis de références jurisprudentielles et doctrinales francophones, germanophones e...
110,00 €
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Droit de la filiation
Éditeur(s) : Schulthess
Cet ouvrage est destiné aux praticiens et aux étudiants et prend en compte les développements les plus récents du droit de la filiation en Suisse. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2025
119,27 €
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Droit de la protection de l'adulte : articles 360-456 CC
Éditeur(s) : Schulthess
Manuel sur les différents instruments de la protection de l'adulte. Les références légales, doctrinales et jurisprudentielles sont arrêtées au 15 juin 2016. ©Electre 2025
110,00 €
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Droit de la protection de l'adulte : articles 360-456 CC
Éditeur(s) : Schulthess
Manuel sur les différents instruments de la protection de l'adulte en Suisse. Les références légales, doctrinales et jurisprudentielles, initialement arrêtées au 15 juin 2016, sont actualisées en fonction des évolutions survenues dans le domaine jusqu'en 2021. ©Elect...
126,00 €
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