Cet ouvrage est destiné aux praticiens et aux étudiants et prend en compte les développements les plus récents du droit de la filiation en Suisse. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2025
Les cinq années qui se sont écoulées depuis la 5e édition du présent ouvrage ont été riches en développements pour le droit de la filiation : mise en oeuvre du droit de l'autorité parentale entré en vigueur le 1er juillet 2014 ; entrée en vigueur du nouveau droit de l'entretien le 1er janvier 2017 - qui a généré beaucoup d'incertitude dans la pratique jusqu'aux premières décisions du Tribunal fédéral ; entrée en vigueur du nouveau droit de l'adoption le 1er janvier 2018 et des nouvelles règles sur les signalements le 1er janvier 2019. La jurisprudence et les publications doctrinales ont été très abondantes. Il faut également mentionner les évolutions apportées par le droit international, notamment par la CEDH, tout particulièrement pour ce qui concerne les techniques de procréation médicalement assistée ou l'établissement de la filiation en général, ainsi que d'importantes révisions de la LPMA et de la LAGH sur le plan interne.
Les auteurs ont ainsi été amenés à remanier en profondeur et à enrichir sensiblement plusieurs chapitres du « Droit de la filiation » aux fins de faciliter l'accès, la compréhension et l'assimilation de ces changements. Certains aspects formels ont également été améliorés. L'ouvrage comporte une très importante bibliographie et s'attache, comme par le passé, à fournir les références les plus larges possibles à la jurisprudence fédérale et cantonale ainsi qu'aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Destiné aux praticiens du droit et aux étudiants, cet ouvrage sera également utile aux personnes et autorités appelées à intervenir dans la protection des intérêts de l'enfant et, de manière générale, à toute personne intéressée par le statut de l'enfant en Suisse.
Paru le : 20/03/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Philippe Meier Auteur : Martin Stettler
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Droit civil suisse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8671-4
EAN13 : 9783725586714
Reliure : Relié
Pages : XLII-1379
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 7.1 cm
Poids: 0 g
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