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Livres Martin Stettler

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1
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Principes du droit des successions appliqué en Suisse. Prend en compte la loi de mars 2002, qui révise les deux premiers alinéas de la disposition du code civil traitant des libéralités en faveur du conjoint survivant. ©Electre 2025
26,00 €
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Éditeur(s) : IES éditions
L'ouvrage expose les résultats d'une recherche qui tente de mettre en rapport les multiples facettes de la protection de l'enfance en droit civil suisse. L'étude part des différents problèmes auxquels sont tenus de répondre les services de l'enfance et de la jeunesse...
32,30 €
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Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
L'étude des dispositions qui établissent le cadre juridique de l'union conjugale (art. 159 à 170 CC) est suivie de l'analyse de celles qui ont été retenues par le législateur pour assurer la protection de l'institution (art. 171 à 180 CC). ©Electre 2025
31,70 €
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Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Cette étude est consacrée aux adultes atteints dans leur autonomie, soit aux personnes qui sont passagèrement ou durablement dépendantes d'autrui par rapport à la sauvegarde de tout ou partie de leurs intérêts personnels ou matériels. Il décrit la mise sous tutelle e...
21,95 €
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Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Deux parties : La Création, la contestation et l'annulation des liens de la filiation, Les Fonctions parentales, le statut juridique et la protection de l'enfant. ©Electre 2025
94,52 €
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Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Ce manuel dresse le tableau des différents modes d'établissement des filiations maternelle et paternelle, et de la contestation de celles-ci, à la lumière des changements intervenus dans les conceptions sociales et des nouvelles données scientifiques. L'évolution de ...
26,50 €
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Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Destiné aux étudiants en droit, mais devrait intéresser les professionnels du secteur public ou privé concerné par l'application du droit matrimonial (juges, avocats, notaires, praticiens de l'action sociale...). Nombreuses références bibliographiques. ©Electre 2025
15,85 €
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Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Rend compte de l'importante évolution qui touche à la fois la condition personnelle et le statut patrimonial de l'enfant en Suisse. Met l'accent sur la mise en application des modifications du Code civil et qui concernent l'autorité parentale conjointe, les relations...
27,63 €
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Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Fait suite au tome 3 consacré aux effets généraux du mariage (art. 159 à 180 CC). Ce manuel, destiné en priorité aux étudiants, devrait intéresser les professionnels du secteur public ou privé concernés par l'application du droit matrimonial. ©Electre 2025
23,78 €
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Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Ce manuel dresse le tableau des différents modes d'établissement des filiations maternelle et paternelle, et de la contestation de celles-ci, à la lumière des changements intervenus dans les conceptions sociales et des nouvelles données scientifiques. L'évolution de ...
23,78 €
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Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Ce manuel dresse le tableau des différents modes d'établissement des filiations maternelle et paternelle, et de la contestation de celles-ci, à la lumière des changements intervenus dans les conceptions sociales et des nouvelles données scientifiques. L'évolution de ...
29,27 €
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Éditeur(s) : Schulthess
Cet ouvrage est destiné aux praticiens et aux étudiants et prend en compte les développements les plus récents du droit de la filiation en Suisse. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2025
119,27 €
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