Rend compte de l'importante évolution qui touche à la fois la condition personnelle et le statut patrimonial de l'enfant en Suisse. Met l'accent sur la mise en application des modifications du Code civil et qui concernent l'autorité parentale conjointe, les relations personnelles et la répartition des tâches entre le juge matrimonial et l'autorité tutélaire. ©Electre 2025
Le premier tome consacré à la filiation - Droit civil VI/I - traite de l'établissement du lien juridique qui unit l'enfant à ses parents. Le présent ouvrage lui est complémentaire dans la mesure où il s'intéresse aux effets de cette parenté juridique.
Ce manuel rend compte de l'importante évolution dans la doctrine et dans la jurisprudence, qui touche à la fois la condition personnelle et le statut patrimonial de l'enfant. Enrichie de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles, cette deuxième édition place les accents sur la mise en application des modifications du Code civil acceptées par les Chambres fédérales le 26 juin 1998 et entrées en vigueur le 1er janvier 2000 ; elles concernent notamment l'autorité parentale conjointe, les relations personnelles et la répartition des tâches entre le juge matrimonial et l'autorité tutélaire. Les problèmes de plus en plus complexes que soulèvent l'entretien et la protection de l'enfant, tout comme la mise en œuvre du droit aux relations personnelles, font aussi l'objet d'une attention soutenue.
A l'instar du premier tome, cet ouvrage est destiné avant tout aux étudiants en droit, aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux avocats et notaires. Il s'adresse également aux personnes et autorités appelées à intervenir, à un titre ou un autre, dans la protection des intérêts de l'enfant, notamment les travailleurs sociaux.
Paru le : 02/04/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Martin Stettler Auteur : Philippe Meier
Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Droit civil
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782827109357
Reliure : Broché
Pages : LXXIV-438
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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