Principes du droit des successions appliqué en Suisse. Prend en compte la loi de mars 2002, qui révise les deux premiers alinéas de la disposition du code civil traitant des libéralités en faveur du conjoint survivant. ©Electre 2025
La cinquième édition de ce manuel reste fidèle à son objectif initial, à savoir la mise à disposition de celles et ceux qui entament une formation juridique des éléments de base du droit des successions. Compte tenu de la mise à jour régulière de la doctrine et de la jurisprudence, les praticiens semblent également en tirer profit. Bien qu'il ne s'agisse ni d'un traité ni d'un commentaire, l'ouvrage a été sensiblement développé au fil des rééditions.
En l'occurrence, les modifications et les compléments apportés au texte reposent en particulier sur la révision du contenu des deux premiers alinéas de la disposition du Code civil traitant des libéralités en faveur du conjoint survivant (art. 473 CC). Acceptée par les Chambres en date du 5 octobre 2001 et entrée en vigueur le 1er mars 2002, cette réforme ponctuelle découlant d'une initiative parlementaire mérite une attention particulière en raison du rôle important que l'attribution de l'usufruit de tout ou partie de la succession au conjoint survivant joue dans la pratique et des divergences d'interprétation auxquelles la norme a donné lieu durant près d'un siècle à propos de la quotité disponible.
Mais la remise sur le métier de l'ouvrage a aussi pu prendre en compte la parution du tome du Commentaire bernois consacré par Peter Weimar aux art. 457 à 480 CC et la réédition toute récente du Commentaire bâlois paru en 1998. Il en va de même du traité de Peter Tuor, Bernhard Schnyder et Jörg Schmid dont la douzième édition s'est enrichie des contributions de notre collègue Alexandra Rumo-Jungo désormais coauteure. L'on fera aussi état de la cinquième édition du précis (Grundriss) de Jean Nicolas Druey, de la parution de plusieurs nouvelles thèses de doctorat et des nombreuses contributions d'auteurs aussi éminents que Paul Piotet, Peter Breitschmid ou Paul Eitel.
Paru le : 06/03/2003
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean Guinand Auteur : Martin Stettler
Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Droit civil
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782827109531
Reliure : Broché
Pages : LIX-317
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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