Ce manuel dresse le tableau des différents modes d'établissement des filiations maternelle et paternelle, et de la contestation de celles-ci, à la lumière des changements intervenus dans les conceptions sociales et des nouvelles données scientifiques. L'évolution de la doctrine et celle de la jurisprudence en sont le reflet. ©Electre 2025
Ce manuel dresse le tableau des différents modes d'établissement des filiations maternelle et paternelle. Il aborde aussi les moyens de les contester en justice dans la mesure où le code permet que les filiations établies soient remises en question. L'analyse des normes juridiques est faite à la lumière des changements qui se produisent à un rythme soutenu dans les conceptions sociales et des nouvelles données scientifiques. L'évolution constante de la doctrine et de la jurisprudence dont l'ouvrage rend compte en est le reflet.
Tout comme ce fut le cas de la publication initiale en 1998, cette deuxième édition accorde une large place aux développements enregistrés au cours de ces dernières années dans le domaine des expertises relatives à l'établissement et à la contestation de la paternité, dans le secteur de la procréation médicalement assistée, et plus encore dans celui de la recherche des origines qui préoccupe un nombre toujours croissant d'enfants. Ce choix s'explique par le déplacement progressif des centres de gravité qui découle pour une large part des pas de géant faits en biologie médicale.
L'ouvrage consacre aussi des développements substantiels aux dispositions qui régissent la filiation établie par voie d'adoption. Dans sa dimension internationale, l'avenir de l'institution sera profondément marqué par la ratification toute prochaine de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, et l'entrée en vigueur parallèle de la loi fédérale y relative. Quant à l'adoption de l'enfant du conjoint, elle a subi une restriction significative au travers de sa subordination, depuis le 1er janvier 2000, à l'existence d'un mariage d'une durée de cinq ans au moins.
Paru le : 27/03/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Martin Stettler Auteur : Philippe Meier
Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Droit civil
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782827109289
Reliure : Broché
Pages : XLVI-257
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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