Commentaires critiques des articles du Code civil suisse consacrés aux droits des personnes physiques et morales, plus particulièrement les associations et les fondations. Ils sont assortis de références jurisprudentielles et doctrinales francophones, germanophones et italophones. Les controverses liées à ce champ du droit sont également abordées. Avec un accès à la version numérique. ©Electre 2025
L'ouvrage traite du droit des personnes réglé par les articles 11 à 89a du Code civil, soit à la fois des personnes physiques et des personnes morales, dans une 2e édition complètement actualisée et largement enrichie.
Concernant les personnes physiques, l'ouvrage aborde le début et la fin de la personnalité juridique, les conditions et les effets de la capacité civile, le statut civil et la protection de la personnalité. Il expose ensuite les dispositions générales relatives aux personnes morales et présente en détail le droit applicable aux associations et aux fondations.
L'ouvrage tient compte des révisions législatives entrées en vigueur depuis la 1re édition, mais aussi des modifications d'ores et déjà adoptées (déclaration de changement de sexe, nouvelle loi sur la protection des données, compléments apportés au droit des associations et des fondations en lien avec la révision du droit de la société anonyme).
Il comporte de très nombreuses références jurisprudentielles (Tribunal fédéral, tribunaux cantonaux mais aussi Cour européenne des droits de l'homme, dont les impulsions sont essentielles dans ces domaines) et doctrinales, tant francophones que germanophones et italophones, et présente les principales controverses qui ont cours.
Outil de travail, d'étude et de consultation, l'ouvrage est destiné tant aux étudiants et aux praticiens du droit qu'à toutes les personnes intéressées par les fondements de la vie juridique.
Paru le : 28/07/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Philippe Meier
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Droit civil suisse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8801-5
EAN13 : 9783725588015
Reliure : Relié
Pages : XXXIV-955
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 0 g
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