Commentaire juridique des règles de composition de l'assemblée générale des copropriétaires, du pouvoir de celle-ci, de l'adoption de ses décisions, du contentieux des décisions et de la protection du copropriétaire. ©Electre 2025
Les copropriétaires d'un immeuble constituent une collectivité qui est organisée et fonctionne sur la base du principe majoritaire. Les réunions d'assemblées générales doivent être l'occasion, pour leurs membres, de recevoir des informations, de discuter des décisions à prendre et de choisir les solutions adoptées dans l'intérêt commun. Tout ne se passe pas toujours aussi bien.
Dans bien des cas, un copropriétaire (ou plusieurs d'entre eux) conteste la décision votée ; il estime qu'elle porte atteinte aux modalités d'usage ou à la valeur de ses biens, lui cause préjudice,... Le présent ouvrage expose le régime juridique de la contestation des décisions d'assemblée générale. Il se fonde, à la fois, sur les dispositions légales et réglementaires et sur les positions judiciaires qu'il importe de connaître pour déterminer les voies et moyens de l'action en justice à engager. Il s'adresse donc aux copropriétaires, aux syndics, aux membres des conseils syndicaux, aux avocats et autres praticiens.
Paru le : 14/04/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Christian Atias
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-55-5
EAN13 : 9782915334555
Reliure : Broché
Pages : 161
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 230 g
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